Textes
- Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012
- Relatif à l’aide individuelle et à l’aide mutualisée apportées aux élèves handicapés
- Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014
- Relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
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