Aller au contenu. | Aller à la navigation


Outils personnels

This is SunRain Plone Theme
Vous êtes ici : Accueil / Incontournables / Codes, lois et textes

Codes, lois et textes

Sélection des textes officiels les plus importants.

CODES

 Code de l'éducation

 Code de la santé publique

 Code de l'action sociale et des familles

 Code des collectivités territoriales


LOIS 

 Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

 Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.


DECRETS

  Décret n°2014-1377 du 18/11/2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves.


ARRETES

  Arrêté du 6 février 2015 relatif au document de recueil d’informations mentionné l’article D. 351-10 du code de l’éducation, intitulé « guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation » (GEVA-Sco)

  Arrêté du 6 février 2015 relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation mentionné 

  Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale


CIRCULAIRES

  Circulaire n° 2014-107 du 18-8-2014 relative au Fonctionnement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) et missions des personnels qui y exercent.

  Circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015 relative au PAP

  Circulaire n°2015-176 du 28-10-2015 relative aux SEGPA

  Circulaire n°2016-117 du 28-08-2016 relative au parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires.


TEXTES DE  REFERENCE

Textes de référence de l'ASH (au 08/05/2014). Sommaire de la sélection de l'INS-HEA.

Administration et législation du service public de l’Éducation nationale

Organisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, Secteur sanitaire, Fonctionnement financier des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif


 

 

 

Nombre de visites

 

Ce site a accueilli  

page visitor counter

visiteurs

Nous suivre

Lettre d'information ASH62

Cliquer ici pour vous abonner

Consulter les archives

Flux RSS